Alors, tout d’abord, reprenons les choses du début. Dans le code civil, il est écrit un petit article très intéressant, qui concerne tout le monde :
Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Il nous explique simplement que si l’on blesse quelqu’un, si on lui porte préjudice, on doit compenser ce dommage par une réparation, qui est généralement financière. Que ce soit dans la vie quotidienne et dans son environnement de travail. Maintenant, quel que soit le métier que vous exercez, il peut arriver que vous, un de vos salariés, de vos produits ou de vos services, cause un dommage ou un préjudice à une personne tierce. Celui-ci peut être soit de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) va concerner les dommages liés aux prestations effectuées par l’entreprise. Prenons un exemple : vous vous êtes engagés à réaliser un dossier pour un client à une date précise. Vous ne tenez pas les délais parce que vous avez un accident et cela a un impact sur le client. L’assurance est là pour rembourser le client à hauteur du préjudice porté.
Elle est obligatoire pour certains secteurs d’activité. Si vous travaillez dans le médical (vous êtes infirmier, médecin, etc.), dans le conseil (avocat, huissier, expert-comptable, etc.) ou encore, dans la construction, vous êtes obligés de souscrire à cette assurance. Pour les autres, il est tout de même fortement conseillé de faire de même, pour se protéger et protéger son entreprise. Il existe, également, un autre type de responsabilité civile, qui est souvent proposé en même temps.
La Responsabilité Civile Exploitation (Responsabilité Civile Générale)
En effet, il y a une subtilité. La responsabilité civile exploitation concerne, elle, les dommages et les préjudices qui ont lieu pendant votre activité et celle de votre entreprise. Voyons quelques exemples où être assuré par une responsabilité civile exploitation est indispensable : vous êtes médecin et à l’origine d’une erreur médicale, un client est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant ou dans un cocktail organisé par vos soins ; ou bien encore, imaginons qu’un client se blesse en glissant sur le sol humide de votre boutique. Cette assurance dédommagera les victimes à la hauteur des préjudices corporels subis.
Bien qu’elles ne soient pas obligatoires pour tous les secteurs d’activité, la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’exploitation sont des protections nécessaires pour chaque entrepreneur et chaque entreprise. Cela vous permettra de mener vos activités de manière pleinement sereine. Et comme dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir, non ?
Si vous avez des questions ou souhaitez converser à ce propos avec nous, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous répondre !
